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  • Peut-on imposer à un copropriétaire d’effectuer des travaux dans son appartement ?
    26/11/2019

    Dans une copropriété chaque copropriétaire est libre et souverain quant à la réalisation de travaux qu’il fait exécuter dans son appartement.

    Mots clés associés : travaux - privatifs , remplacement de fenêtres , robinets thermostatiques , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
  • Bornes de recharge électrique et « droit à la prise »
    26/11/2019
    Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique , droit à la prise
  • Diagnostics obligatoires pour les parties communes de copropriété
    26/11/2019

    CREP - DTA - DTG

    Mots clés associés : diagnostics amiante , diagnostic technique global DTG , lot - diagnostics pour la vente , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , information des occupants de l'immeuble
  • La Fiche synthétique de copropriété
    25/11/2019
    Mots clés associés : fiche synthétique de la copropriété , copropriétaire- informations , mutation - pré état daté
  • Le changement de Syndic
    26/10/2019

    Le changement de Syndic et le secrétariat de l'assemblée générale

    Mots clés associés : syndics - changement , assemblée générale - secrétaire , assemblée générale - élection président de séance
  • Bien gérer le fonds travaux obligatoire
    24/09/2019

    Le Syndic avait la possibilité de proposer au syndicat des copropriétaires la constitution de provisions (ou d’avances) destinées à la réalisation ultérieure de travaux

    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - intérêts , fonds travaux - montant , fonds travaux - suppression , fonds travaux - placement
  • Les Garanties en matière de construction
    08/09/2019

    En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.

     

    Mots clés associés : garantie décennale , garantie de parfait achèvement , garantie biennale , travaux - de rénovation , VEFA - construction immeuble
  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale
    05/09/2019

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
  • Comprendre et négocier son contrat d’exploitation de chauffage
    02/09/2019
    Mots clés associés : chauffage collectif - contrat , chauffage collectif - contrat P1 , chauffage collectif - contrat P2 , chauffage collectif - contrat P3 , chauffage collectif - contrat P4
  • Envoi des Appels de fonds par voie électronique
    23/08/2019

    Le Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 11 a modifié les règles d'envoi des appels de fonds. Article 35-2 : Appel de fonds

    Mots clés associés : appel de fonds électronique , appel de fonds , article 35-2 du décret du 17 mars 1967