Le changement de prestataire de nettoyage au sein d’une copropriété est une situation fréquente, notamment dans une logique d’optimisation des coûts ou d’amélioration de la qualité des prestations. Toutefois, cette décision n’est pas sans conséquence sur le personnel affecté au marché.
Bien souvent dans les assemblées générales les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) . Ceci peut être d’autant plus gênant que certains syndics ont des intérêts avec ces fournisseurs ou assureurs, ce qui est notamment le cas avec certains assureurs où le syndic impose son assureur sans en référer au SDC.
Nous faisons le point sur ces contrats et leurs votes.
L’entretien des espaces verts en copropriété soulève régulièrement des questions, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’abattage d’un ou plusieurs arbres. Entre impératifs de sécurité, considérations esthétiques et respect du cadre de vie, ces décisions doivent être prises dans le respect des règles juridiques applicables.
Il est donc essentiel pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de bien comprendre dans quels cas un abattage est possible et selon quelles modalités de vote.
Comment se déroule la recherche de fuite ?
La Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble ( IRSI ) y répond :
Titre 3. La recherche de fuite
Les informations contenues ci-dessous constituent quelques « premiers pas » utiles à tout nouveau copropriétaire. Elles sont destinées à l’éclairer sur l’organisation et le fonctionnement élémentaires de la copropriété. Elles ne dispensent en rien de la lecture d’autres documents plus complets et plus techniques.
Si l'ancien Syndic ne satisfait pas à la mise en demeure après le délai de 8 jours, la loi vous offre une voie judiciaire rapide et efficace.
Le référé devant le Tribunal judiciaire
Voici un modèle de lettre à utiliser dans cette situation.
Elle est téléchargeable en format ( .docx) afin que vous puissiez l'adapter à votre cas
