Dans cet article, il sera abordé uniquement les deux documents à traiter concernant le Syndicat des Copropriétaires, le Vendeur, l'Acheteur, l'Agent Immobilier et le Notaire qui sont produits en général par le Syndic à :
- La signature d'un compromis de vente avec un " pré-état daté " à la demande d'un Agent Immobilier ou d'un Notaire
- La signature de l'acte de vente avec un " état daté " à la demande d'un Notaire
Cette obligation déterminée par l'article 8 de l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est entrée en vigueur le 1er Janvier 2025
Nous souhaitons vous informer des changements récents et des enjeux concernant les contrats d’assurance des copropriétés, afin de vous accompagner dans une meilleure compréhension des facteurs influençant vos charges et des moyens d’agir ensemble pour une gestion transparente.
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.
Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.
Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de scrutateur de séance,
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de secrétaire de séance,
La constitution d’un bureau est obligatoire, et doit intervenir au début de la réunion. L’Assemblée générale ne peut donc délibérer que lorsque ce bureau est constitué.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de président de séance,
