- Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL)
- Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
- Organes de décision11/11/2019Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
- Copropriété en difficultés10/11/2019Mots clés associés : disparition copropriété, dissolution syndicat copropriétaires
- Charges de Copropriété08/11/2019Mots clés associés : emprunt du syndicat
- Charges de Copropriété08/11/2019Mots clés associés : personne à mobilité réduite , personne handicapée , travaux - d'accessibilité , accès aux logements
- Charges de Copropriété02/11/2019Mots clés associés : parties communes , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965
- Copropriété en difficultés22/09/2019Mots clés associés : dommages et intérêts , charges - impayés , Cour de Cassation - impayés
- Copropriété en difficultés22/09/2019Mots clés associés : assemblée générale - délai envoi convocation , assemblée générale - notification de la convocation , assemblée générale - tenue
- Copropriété en difficultés22/09/2019Mots clés associés : Cour de Cassation - travaux